Conditions d'utilisation des applications

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation des applications de gestion conçues et exploitées par GHS CONNECTPLUS pour le compte de ses clients professionnels.

GHS CONNECTPLUS, EURL au capital de 500 €
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris
SIRET : 995 390 960 00012 · RCS Paris 995 390 960
E-mail : contact@ghs-connectplus.com

La relation commerciale entre GHS CONNECTPLUS et chaque client reste régie par les conditions générales de vente et le devis signé.

2. Accès

L'accès est réservé aux personnes invitées par le client. Chaque utilisateur reçoit un accès personnel, protégé par un mot de passe qu'il choisit et par une double authentification. Il s'engage à garder ses identifiants confidentiels et à signaler sans délai toute utilisation suspecte à contact@ghs-connectplus.com.

3. Usage autorisé

L'application s'utilise uniquement pour l'activité professionnelle du client, dans le respect de la loi et des droits des tiers. Sont interdits les tentatives d'accès non autorisé, l'extraction massive de données ou toute action pouvant nuire au fonctionnement du service.

4. Connexion de services tiers

La connexion d'un compte Google ou Microsoft est facultative et révocable à tout moment, depuis l'application ou depuis le compte concerné. Elle est soumise aux conditions de ces services et se limite aux usages décrits dans la politique de confidentialité.

5. Disponibilité

GHS CONNECTPLUS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, avec une prise en charge en heures ouvrées selon la formule de maintenance du client. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident d'un prestataire.

6. Données

Les données saisies dans l'application appartiennent au client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'utilisateur est responsable des informations qu'il saisit. La responsabilité de GHS CONNECTPLUS est limitée dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

8. Propriété intellectuelle

Le code et la structure des applications restent la propriété de GHS CONNECTPLUS, sauf stipulation contraire du devis. Les contenus, marques et logos du client restent sa propriété.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@ghs-connectplus.com.