Conditions commerciales
Conditions Générales de Vente
GHS CONNECTPLUS — Dernière mise à jour : mai 2026
GHS CONNECTPLUS — EURL au capital de 500 €
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 995 390 960 00012 — APE : 6209Z
RCS Paris 995 390 960 — TVA intracommunautaire : FR53 995 390 960
Email : contact@ghs-connectplus.com
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 995 390 960 00012 — APE : 6209Z
RCS Paris 995 390 960 — TVA intracommunautaire : FR53 995 390 960
Email : contact@ghs-connectplus.com
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GHS CONNECTPLUS réalise des prestations de services en informatique, systèmes et réseaux, ainsi que toutes activités associées.
2. Acceptation
Toute signature d'un devis ou bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis et validité
- Les devis émis par GHS CONNECTPLUS ont une validité de 30 jours à compter de leur date.
- Les prestations ne débuteront qu'après retour du devis signé accompagné de l'acompte mentionné.
4. Prix et Facturation
- Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
- La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au montant HT sur les factures.
- Un acompte de 50 % du montant total TTC est exigé pour valider la commande.
- Le solde est dû à la livraison / à la fin de la prestation.
5. Modalités de paiement
- Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par GHS CONNECTPLUS.
- Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d'émission.
Passé ce délai, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de Commerce).
6. Délais et exécution
- GHS CONNECTPLUS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir la prestation dans les délais convenus.
- Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté (ex. panne fournisseur, indisponibilité du client, etc.).
7. Responsabilité
- Les interventions sont réalisées dans la limite des moyens techniques disponibles et selon les règles de l'art.
- La responsabilité de GHS CONNECTPLUS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant total facturé de la prestation concernée.
- En aucun cas GHS CONNECTPLUS ne pourra être tenu responsable des pertes de données, sauf en cas de mission contractuellement définie de sauvegarde.
8. Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes, scripts et documentations remis ou utilisés par GHS CONNECTPLUS restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire dans le devis.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre GHS CONNECTPLUS et le client sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord écrit.
10. Résiliation
En cas de non-respect par le client de ses obligations (notamment de paiement), GHS CONNECTPLUS pourra suspendre ou résilier la prestation, après mise en demeure restée sans effet.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de GHS CONNECTPLUS.
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Solutions informatique pour TPE & PME — Guadeloupe · Martinique · IDF
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